Loi d’urgence agricole : l'Assemblée nationale valide le texte avant l'ultime étape au Sénat

Une décision législative cruciale pour répondre à la crise. Après des mois de consultations et d'échanges tendus, l'accord scellé le 16 juillet dernier en CMP entre députés et sénateurs a été confirmé au Palais Bourbon. Ce vote marque une étape fondamentale pour l'exécutif. Lors de sa déclaration à la tribune, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard a insisté sur l'urgence d'agir : « Ce texte est la dernière occasion législative d'ampleur qui nous soit offerte [...] de répondre par une loi conséquente à des urgences elles-mêmes conséquentes ». Pour la ministre, ce texte traduit la parole donnée aux agriculteurs lors des manifestations du début d’année à travers trois axes : « libérer, protéger, construire ». Le syndicat Jeunes Agriculteurs s'est également réjoui de cette avancée, soulignant que ce texte apporte des « réponses concrètes et attendues dans les cours de ferme ». L'organisation professionnelle salue en particulier la présence à l'article 1er des plans et contrats d'avenir, un outil conçu pour sécuriser les débouchés des exploitants, stabiliser leurs revenus et accompagner l'adaptation des filières face aux vagues de chaleur et aux contraintes climatiques.

L'un des volets les plus débattus concerne la possibilité d'accorder des dérogations temporaires d'utilisation pour deux insecticides interdits en France mais autorisés dans l'Union européenne : l'acétamipride et le flupyradifurone. L'acétamipride, néonicotinoïde ciblant la dérive de produit, serait ciblé uniquement pour la filière noisette en pulvérisation, tandis que le flupyradifurone serait accessible pour la betterave sucrière (semences enrobées) ainsi que la pomme et la cerise (pulvérisation), sur une durée d'un an renouvelable deux fois. La loi confie à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) la responsabilité de trancher chaque demande dans un délai de deux mois, à la condition stricte d'une absence d'alternative technique et de l'absence de risque significatif pour la santé humaine ou d'atteinte grave et irréversible à l'environnement. Cette mesure ravive toutefois de vives inquiétudes et fait planer l’ombre d’une contestation juridique et sociétale. Un an après la censure par le Conseil constitutionnel d'un dispositif similaire dans la loi Duplomb pour manque d'encadrement au regard de la Charte de l'environnement, le rôle attribué à l'Anses et le délai de deux mois font débat. La ministre de l'Agriculture soutient qu'il s'agit de remettre la science au cœur des décisions, mais l'ONG Générations Futures pointe une forte pression sur l'agence sanitaire et juge ce délai trop court pour mener une évaluation rigoureuse des risques sur la santé et les pollinisateurs. L'amendement du gouvernement visant à étendre le délai d'instruction à six mois ayant été rejeté à l'Assemblée, ces dérogations pourraient s'orienter vers des procédures d'urgence de 120 jours sans évaluation complète, ravivant les craintes d'un nouveau recours devant les Sages.

Le volet consacré à la ressource en eau entend répondre aux besoins d'irrigation et aux épisodes de sécheresse. Le projet de loi fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d'eau à des fins agricoles d'ici 2035 et allège les démarches administratives en supprimant l'obligation de réunions publiques pour l'autorisation environnementale des ouvrages. En réponse aux inquiétudes sur la gestion des ressources et la protection des zones humides, le texte retenu après les travaux de conciliation a abandonné certaines dispositions controversées, comme la priorité accordée aux irrigants historiques ou la révision de la définition légale des zones humides. En parallèle, le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour alléger le régime d'autorisation environnementale des bâtiments d'élevage (porcs, bovins, volailles), tout en renforçant la gouvernance des instances locales de l'eau avec une présence accrue des représentatives agricoles. 

Après la validation de ce compromis par les députés, l'ultime étape parlementaire se déroule au Sénat ce mardi 21 juillet à partir de 18h. Un vote conforme des sénateurs scellera définitivement la promulgation de la loi d'urgence agricole avant la pause estivale.