Loi d’urgence agricole : accord parlementaire trouvé avant le vote final

Un compromis parlementaire après d'intenses négociations. « Après près de six heures de discussions », d’après nos confrères de Public Sénat, les quatorze parlementaires de la CMP ont validé une version commune du projet de loi par huit voix pour, quatre voix contre et deux abstentions. Le texte final s'avère très proche de la version votée par le Sénat, qui avait largement amendé la copie initiale du gouvernement. Le rapporteur centriste Franck Menonville s'est félicité d'avoir fait converger les points de vue sur les principaux sujets de discorde, tandis que le député Julien Dive (LR) a souligné l'effort de consensus. Du côté de l'opposition de gauche, les critiques restent vives : la députée insoumise Aurélie Trouvé et le député écologiste Benoît Biteau ont dénoncé un recul écologique face aux urgences climatiques et sanitaires.

Le volet environnemental concentre l'essentiel des tensions. Concernant les produits phytosanitaires, la CMP a validé un dispositif temporaire de trois ans permettant à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d'accorder des dérogations pour l'usage de deux insecticides interdits en France mais autorisés en Europe : l'acétamipride et le flupyradifurone. Ces exceptions viseront uniquement des filières en situation d'impasse technique, comme les producteurs de noisettes ou de betteraves. Sur la question de l'eau, le texte entérine l'objectif de doubler les capacités de stockage à usage agricole d'ici 2035 et simplifie les procédures de consultation publique. Pour équilibrer les débats, la définition légale des zones humides est restée inchangée, et la gouvernance des commissions locales de l'eau a été réorganisée pour attribuer un tiers des sièges des usagers aux représentants agricoles. Ces arbitrages provoquent l'inquiétude des associations de défense de l'environnement, à l'image de Greenpeace, qui dénonce l'impact de ces mesures sur la biodiversité et les ressources en eau.

Sur le plan économique, le projet de loi cherche à rééquilibrer les relations commerciales au profit des producteurs. Il pérennise et élargit l'expérimentation des « tunnels de prix » (définissant un prix plancher et un plafond) pour sécuriser la rémunération des agriculteurs, et renforce les sanctions contre le contournement des indicateurs de coûts de production. Pour moderniser les exploitations, le gouvernement est autorisé à simplifier par ordonnance le régime d'autorisation environnementale des bâtiments d'élevage. Enfin, le volet sécuritaire durcit les sanctions pénales pour les vols et dégradations de biens agricoles, tout en facilitant les tirs de défense des éleveurs face à la prédation du loup grâce à l'autorisation d'équipements de vision thermique nocturne.

Pour Jeunes Agriculteurs, l'issue positive de cette commission mixte paritaire représente une avancée majeure. Le président du syndicat, Jocelyn Dubost, sur X, a salué cet accord qui apporte selon lui « des perspectives indispensables sur l'eau, le revenu et le foncier » face au renouvellement des générations et au changement climatique. Les professionnels restent néanmoins mobilisés pour s'assurer que le texte issu de la CMP passe sans encombre l'étape des votes finaux prévus au début de la semaine prochaine, espérant une entrée en vigueur rapide des premières mesures simplificatrices avant la pause parlementaire de l'été.