Femmes en agriculture : le décret sur l'exonération sociale publié, cap vers l'installation des cheffes d'exploitation
Annoncée lors du dernier Salon international de l’agriculture, l'exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjointes collaboratrices est désormais officielle. Porté par Annie Genevard, ce décret d'application vise à accompagner plus de 7 500 statutaires – majoritairement des femmes – vers le statut de véritable cheffe d’exploitation d’ici 2027.
C’est une avancée décisive pour le renouvellement des générations et la reconnaissance du statut des femmes en milieu rural. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, vient de concrétiser l'une des mesures phares de son plan d'action (présenté le 23 février dernier et comptant 41 mesures) : la publication du décret d’application instaurant une exonération dégressive de cotisations sociales pour l'installation des conjointes collaboratrices.
Cette mesure s'inscrit directement dans l'échéance fixée par la loi du 17 décembre 2021, qui limite à cinq ans la durée maximale sous le statut de collaborateur d'exploitation. Au 1er janvier 2027, plus de 8 000 conjoints collaborateurs, dont plus de 80 % de femmes, devront obligatoirement abandonner ce statut. Pour éviter un retrait d'activité et encourager la transition vers l'entrepreneuriat agricole, le gouvernement déploie ce dispositif ciblant près de 7 500 bénéficiaires potentiels.
Un allègement dégressif sur 5 ans
Prévu par l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, cet allègement s'applique aux cotisations d'assurance maladie, d'invalidité-maternité, d'allocations familiales et de retraite de base. Calqué sur le modèle de Jeunes Agriculteurs mais adapté aux conjoints collaborateurs de plus de 40 ans, le taux d'exonération s'échelonnera ainsi : 1ère année : 65 %, 2e année : 55 %, 3e année : 35 %, 4e année : 25 %, 5e année : 15 %. En contrepartie, les bénéficiaires devront exercer leur activité en qualité de chef d'exploitation ou de coexploitant à titre principal ou exclusif pendant au moins cinq ans.
« Les femmes sont une chance pour notre agriculture. Trop longtemps, certaines ont exercé leur métier avec un statut insuffisamment protecteur. Avec la publication de ce décret, nous transformons un engagement en réalité. Nous donnons à des milliers de conjointes collaboratrices les moyens de devenir pleinement cheffes d'exploitation, de sécuriser leur avenir et de construire celui de notre agriculture », a déclaré, dans son communiqué, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.