PSN : les premiers arbitrages attendus courant avril
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France

PSN : les premiers arbitrages attendus courant avril

Les premières grandes décisions du Plan stratégique national (PSN) de la France dans le cadre de la prochaine Pac seront livrées par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie d’ici la fin du mois. Les écorégimes et les aides à l’installation figurent parmi les points à arbitrer.  

    Démarrées il y a maintenant deux ans, les négociations sur la programmation Pac 2021-2027 sont en pleine ébullition. La première version du Plan stratégique national (PSN) en cours de rédaction par la France est attendue « à l’été », a informé le cabinet du ministre de l’Agriculture ce jeudi 8 avril. Les retours de la consultation publique lancée en 2020 à travers le débat imPACtons seront intégrés à cette 1re version pour que le PSN final soit prêt et rendu avant le 1er janvier 2022, date butoir fixée par Bruxelles.

    L’objectif est que la nouvelle Pac 2021-2027 (dont 2021 et 2022 sont considérées comme années de transition) et le PSN soient appliqués au 1er janvier 2023.

      Écorégimes en question

      Si le cabinet du ministre reconnaît qu’au niveau européen plusieurs points au sein des volets de gestion des marchés ou du développement rural ne sont pas encore tranchés, celui des écorégimes (figurant dans l’enveloppe des paiements directs du 1er pilier) génère le plus d’inquiétude au sein de la profession agricole.

      Pour rappel, la prochaine Pac poursuit deux principaux objectifs que sont l’ambition environnementale (poussée en particulier par la France et l’Allemagne) et la simplification.

      Les écorégimes sont en pourparlers à ce stade. Le Conseil européen (représentant les gouvernements de chaque État membre) préconise que 20 % de l’enveloppe des paiements directs soient alloués à ce dispositif. Le Parlement européen insiste pour que ce seuil soit rehaussé à 30 %.

      Dans le cas d’un agriculteur qui ne toucherait pas le montant des écorégimes, la perte sèche par hectare pourrait avoisiner, selon certains calculs, 60 à 80 euros. Le cabinet du ministre reconnaît lui-même qu’une telle hypothèse serait « une catastrophe ».

      Pour éviter un tel scénario, le cabinet de Julien Denormandie assure que le dispositif d’écorégimes sera inclusif et non exclusif. En clair, accessible à tous.

      « On demande à ce que cette enveloppe des écorégimes soit la même pour tous les pays européens, qu'il y ait une harmonisation tant sur les mesures que sur le budget », réagit Guillaume Cabot, vice-président à JA national en charge des questions économiques.

        Aides à l’installation

        Interrogé sur les aides pour celles et ceux qui souhaitent démarrer dans la profession, le cabinet du ministre a rappelé les deux dispositifs existants :

        • D’un côté, la Dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) inscrite dans le deuxième pilier de la Pac et dont la gestion va être confiée aux régions.
        • De l’autre, les aides à l’installation figurant dans l’enveloppe des paiements découplés du 1er pilier, qui portent sur les cinq premières années de démarrage d’activité. « Ce point-là est soumis à l’arbitrage du ministre », a fait savoir son cabinet. Le syndicat JA milite pour un doublement des aides pour les jeunes installés à hauteur de 4 % réparties entre le 1er et le 2e pilier.