PAC : la commission européenne assouplit les règles
La Commission européenne a dévoilé le 14 mai un premier volet de simplification de la PAC. Du coup de pouce aux prairies à l’assouplissement des normes pour les jeunes installés, Jeunes Agriculteurs voit dans ces propositions « des avancées qui vont dans le bon sens ».
Bruxelles a rendu publiques ses propositions de simplification de la Pac actuelle, en attendant une réforme de plus grande ampleur pour l’après-2027. La conditionnalité relative aux prairies permanentes connaît un assouplissement majeur. Jusqu’à présent, toute diminution de plus de 5 % de prairies du ratio régional entraînait une remise en herbe. La commission propose d’étendre ce seuil à 10 % pour tenir compte des évolutions structurelles, notamment dans l’élevage : « le ratio de prairies permanentes devrait être assoupli : la diminution éventuelle des prairies permanentes ne déclencherait pas de reconversion en prairies permanentes de 5 à 10 % ». Pour les jeunes éleveurs, ce répit dans les rotations apporte une marge de manœuvre bienvenue.
Flexibilité sur la définition des prairies
La commission offre aux États membres le choix de prolonger jusqu’à sept ans la période pendant laquelle une surface nouvellement classée en prairie permanente n’est pas prise en compte dans le calcul des ratios. « Les États membres peuvent choisir de prolonger de cinq à sept ans le délai avant que la définition des prairies permanentes n’entre en vigueur ». Cette option cadre mieux avec les réalités locales et évite des bascules administratives brutales.
Mise en place de paiements de crise
La réserve agricole se concentre désormais strictement sur les risques de marché. Par ailleurs, deux nouveaux paiements de crise seraient mobilisables. L’un pour les catastrophes naturelles, l’autre pour les épisodes climatiques défavorables. Destinés à limiter les effets des aléas, ils seraient exclus du système de conditionnalité. « Création de deux paiements de crise supplémentaires que les États membres pourraient mobiliser en cas de catastrophes naturelles et d’événements climatiques défavorables […] Ces paiements ne devraient pas fausser les échanges ». Ceci est un bouclier de trésorerie qui tombe à point nommé pour les exploitations vulnérables.
Contrôle PAC unique
Pour réduire la pression administrative, la commission propose de rationaliser les contrôles : la méthode de contrôle de la conditionnalité serait allégée, sans réexamen annuel obligatoire du système. L’approche « un contrôle par an » éviterait la multiplication des visites sur le terrain. Cette harmonisation garantit plus de lisibilité et moins de stress pour les agriculteurs.
Investissements et normes : un pari sur les jeunes
Dans le volet installation, la commission étend le soutien aux jeunes agriculteurs pour financer la mise aux normes. « Une aide peut être accordée aux jeunes agriculteurs qui s’installent pour la première fois … pour une durée maximale de 36 mois à compter de la date de création ». Pour JA, c’est « un véritable coup de pouce pour franchir le pas et moderniser son outil de travail ». Ces propositions doivent désormais être validées par le Conseil et le Parlement européen. D’autres assouplissements, notamment sur le reporting, sont attendus d’ici à fin 2025.