NGT : l’Europe face au vertige de la privatisation du vivant

C’est un de ces moments de bascule où l’Europe technocratique feint de n'expédier qu'une simple formalité alors qu’elle redessine, en coulisses, les contours de notre souveraineté alimentaire. Ce mercredi 17 juin 2026, les 720 eurodéputés réunis en session plénière s'apprêtent à sceller le destin réglementaire des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT). Derrière cet acronyme aride se cachent les « ciseaux moléculaires » CRISPR-Cas9 et leurs successeurs, capables de rééditer le texte génétique des plantes sans y introduire d'ADN étranger. Mais alors que le compromis de trilogue semblait gravé dans le marbre institutionnel, une fronde parlementaire et scientifique inédite fait vaciller l’édifice autour d'une question existentielle : à qui appartiendra la nourriture de demain ?

Le climat politique s’est brutalement dégradé dans les couloirs du Parlement strasbourgeois. Lundi 15 juin, la commission de l’environnement (COM ENVI) a certes donné son premier feu vert au texte de compromis issu des négociations de fin 2025. Un soulagement de courte durée pour les partisans du projet. Car le vote de ce mercredi s'annonce comme un quitte ou double à haut risque : pas moins de 37 amendements cruciaux, portés principalement par les groupes de gauche (S&D, Verts/ALE, La Gauche), menacent de faire imploser l’accord de trilogue. Si un seul de ces amendements réunit la majorité absolue de 361 voix, l'intégralité du texte sera caduque, renvoyant le projet aux calendes grecques après six années de tractations initiées en novembre 2019.

Pour comprendre l’intensité de la tempête actuelle, il faut remonter à la genèse de ce texte. Depuis l'arrêt historique de la Cour de justice de l'Union européenne en 2018, qui avait soumis les variétés issues de la mutagenèse ciblée à la stricte réglementation contraignante des OGM de 2001, les tenants de la biotechnologie végétale dénonçaient un anachronisme réglementaire. Le projet de règlement actuel ambitionne de briser ce carcan en séparant les plantes NGT en deux catégories. Celles de « catégorie 1 », présentant des mutations limitées (moins de vingt modifications nucléotidiques), seraient exemptées d'évaluation lourde et considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles, sans obligation d'étiquetage sur les étals. Seules les plantes résistantes aux herbicides ou produisant leurs propres insecticides demeurent proscrites, tandis que le secteur biologique reste sanctuarisé par une interdiction stricte d'usage.

Cette architecture repose sur les évaluations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et du Joint Research Centre*, qui concluent à l'absence de risques intrinsèques différenciés par rapport à la sélection traditionnelle. Une approche « globale » que contestent toutefois certaines agences nationales, à l'instar de l'Anses en France, qui préconisait dès 2024 une évaluation rigoureuse au cas par cas. Mais en cette mi-juin 2026, le débat s’est déplacé du terrain de la biosécurité vers celui, beaucoup plus inflammable, de la propriété intellectuelle.

 * Centre commun de recherche : ce département fournit des connaissances et des analyses scientifiques indépendantes et fondées sur des preuves, soutenant les politiques de l’UE afin d’avoir un impact positif sur la société. 

C’est le véritable nœud gordien de la discorde. En février 2024, le Parlement européen s'était prononcé de manière écrasante (588 voix contre 27) pour l'exclusion totale des plantes NGT du champ de la brevetabilité, afin de préserver le modèle historique du Certificat d'obtention végétale (COV). Or, lors des négociations de trilogue face au Conseil des ministres européens, les négociateurs ont capitulé. Le texte final soumis au vote n’interdit plus les brevets : il se contente de commander une étude d’impact post-entrée en vigueur à la Commission européenne. Un recul institutionnel que l'eurodéputé français Christophe Clergeau (S&D) qualifie de trahison du mandat parlementaire, justifiant le dépôt d'amendements visant à imposer, a minima, la transparence obligatoire des portefeuilles de brevets. « Sur cette question de la propriété intellectuelle, nous avons eu les yeux dessillés par le règlement NGT, car la perspective de la prolifération de plantes couvertes par des brevets pourrait nous empêcher de croiser librement et de sélectionner les variétés. Le vrai problème [...] c'est que ce sont souvent des traits natifs qui sont brevetés, au motif que les séquences génétiques associées ont été isolées et identifiées : c’est la privatisation d’un caractère naturel qui appartient à tous. Cela n’a rien à voir avec de l’innovation », a déclaré François Desprez, président du groupe semencier Florimond Desprez.

Ce cri d'alarme ne provient pas des rangs des militants écologistes, mais du cœur même de la filière semencière française, l'une des plus dynamiques au monde. Des plaines de la Pévèle aux serres de Gautier Semences installées au piémont des Alpilles à Eyragues, les dirigeants de PME et d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) font face au même vertige. Contrairement aux géants de l'agrochimie (Corteva, Bayer, Syngenta, BASF), ces structures régionales ne disposent ni de bataillons de juristes ni de portefeuilles de brevets défensifs. Si une séquence génétique liée à un trait de résistance climatique (tolérance à la sécheresse, immunité face à un virus) est privatisée par une multinationale, le sélectionneur traditionnel perd sa « liberté d'opérer ». S'il croise une plante contenant ce trait, même par accident ou par sélection classique, il bascule dans la contrefaçon et doit s'acquitter de redevances. C'est le spectre d'une agriculture « sous abonnement ».

Face à ces angoisses structurelles, les partisans d’une adoption immédiate et sans modification du texte brandissent le chronomètre de la compétition internationale et le thermomètre du réchauffement global. Le syndicat Jeunes Agriculteurs réaffirme depuis plusieurs années que « l'édition génomique est un levier technologique indispensable et complémentaire des méthodes classiques pour accélérer l'émergence de cultures résilientes face aux canicules et aux nouveaux ravageurs ». Pour le syndicat et le Collectif en faveur de l'innovation variétale (qui regroupe 28 organisations de la ferme France), l'Europe n'a plus le luxe d'attendre : « des puissances agricoles majeures comme les États-Unis, le Brésil, l'Argentine ou le Japon ont déjà adapté leurs réglementations pour assimiler les NGT aux variétés conventionnelles, creusant un fossé de compétitivité mortifère pour le Vieux Continent ». Cet avis est relayé par une coalition de 34 organisations professionnelles européennes – incluant le Copa-Cogeca et Euroseeds – qui ont adressé une lettre aux 720 députés. Selon eux, bloquer le texte pour des motifs liés à la propriété intellectuelle détruira l'incitation économique à innover : aucune entreprise ni start-up n'investira des millions dans la recherche si ses découvertes ne peuvent être protégées. De plus, les partisans du compromis rappellent que la majeure partie des brevets sur les NGT déposés en Europe émanent d'institutions publiques de recherche, à l'instar de l'Inrae en France, nuançant ainsi l'image d'Épinal d'une prédation exclusivement américaine.

À quelques heures du décompte des voix, l'incertitude est absolue. Le front du refus des brevets espère fracturer les groupes du centre et de la droite. Si le groupe S&D a déposé les amendements de rétablissement du mandat parlementaire en son nom, ses délégations nationales affichent d'importantes fissures : les députés espagnols, par exemple, devraient voter en faveur du compromis du trilogue pour ne pas pénaliser leur agriculture intensive. Les regards se tournent donc vers les délégations allemandes (CDU/CSU) et polonaises du PPE, ainsi que vers le groupe souverainiste ECR. Début avril, onze eurodéputés de la droite allemande avaient interpellé la Commission européenne quant au flou juridique entourant les brevets sur les traits natifs existant à l'état naturel, mais aucun d'eux n'a formellement déposé d'amendement de blocage. Préféreront-ils sauver le texte réglementaire qu'ils appellent de leurs vœux, quitte à reporter le chantier des brevets sur la révision future de la directive sur les biotechnologies ?

Même en cas d'adoption conforme du texte ce mercredi, le consommateur européen ne verra pas ces plantes arriver demain dans son assiette. Les processus de développement, d'inscription au catalogue et d'homologation industrielle exigeront encore plusieurs années. Mais le signal politique, lui, sera irréversible. Le Parlement européen s'apprête à trancher entre deux visions du progrès : celle d'une innovation ouverte, cumulative et partagée incarnée par le modèle historique européen, et celle d'une captation technologique privative calquée sur le modèle industriel global. Les dés sont jetés.