Légumes sur une table et morceau de drapeau européen en transparence.
Politique et société
Internationnal

Brexit : un accord préserve les échanges commerciaux

Il était moins une : à quelques jours seulement du Brexit, et alors que les négociations semblaient s’embourber, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont conclu un accord le 24 décembre. Entré en vigueur le 1er janvier, il organise les relations commerciales et de coopération entre Londres et les 27. L’agriculture est un volet important de cet accord.

Après 47 ans d’intégration européenne, et quatre ans et demi de négociations, le Royaume-Uni a quitté l’UE, et par conséquent, a mis fin à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. L’accord trouvé le 24 décembre permet cependant de poursuivre les échanges commerciaux, sans s'acquitter de droits de douanes, pour le plus grand soulagement des agriculteurs. Autre victoire pour l’UE et les producteurs français : l’obligation pour le Royaume-Uni de s’adapter à la législation européenne.

Une "concurrence équitable"

Le texte prévoit la poursuite de la circulation des marchandises, sans quotas ni frais de douane, à la condition d’une équivalence entre les normes environnementales, sanitaires et sociales des deux parties. Si Londres n’a pas accepté de suivre stricto sensu les futures réglementations européennes, elle a accepté de ne pas déréguler les standards qui étaient en vigueur au dernier jour de la période transitoire, le 31 décembre 2020. 

Par ailleurs, afin d’éviter tout dumping, l’accord prévoit que le Royaume-Uni devra s’adapter à la réglementation européenne pour rester en cohérence avec les normes agroalimentaires et sanitaires. Dans le cas où les réglementations britanniques et européennes s'éloigneraient trop à l’avenir, Londres ou Bruxelles pourront rétablir des frais de douane. 

Le Royaume-Uni a réussi à ne pas impliquer la Cour de justice de l’Union européenne dans les transactions, mais un conseil de partenariat permettra de piloter le respect de ces mesures de concurrence équitable.

Concernant la pêche, l’un des points de tension majeurs dans les négociations pour le Brexit, mais représentant moins de 1 % des échanges de biens et de services entre le Royaume-Uni et Bruxelles, les Européens ont accepté d’abaisser progressivement leurs quotas de pêche dans les eaux britanniques de 25 %, d’ici l’été 2026.

Des contrôles complets

Si les marchandises peuvent circuler sans quotas ni frais de douane, elles sont désormais soumises à une série de contrôles. Contrôle documentaire (enregistrement de l’entreprise, information de la pré-notification, certificat (phyto)sanitaire), un contrôle d’identité, systématique sur les animaux vivants et les produits d’origine animale (vérification que la marchandise corresponde à ce qui a été annoncé) et un contrôle physique, systématique sur les animaux vivants (vérification de la marchandise, prélèvements et analyses). Ces contrôles, courants dans les échanges avec les pays tiers, risquent cependant de perturber la chaîne d’alimentation et de rallonger les délais d’acheminement. 

Une réserve d’ajustement a été mise en place par la Commission européenne pour aider les pays dont l’économie pourrait être affectée par le Brexit. Elle contribuera aux mesures mises en place par les États pour accompagner des entreprises ou des filières. D’un montant maximal de 5 milliards d’euros, l’aide sera versée en deux cycles : un préfinancement en 2021 et un second en 2024, fondé sur les dépenses réellement effectuées et déclarées à la Commission européenne.