Assises du sanitaire : une gouvernance et un financement refondus
Clôturées ce 13 octobre au terme de dix-huit mois de travaux, les Assises du sanitaire animal livrent leurs conclusions. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard présente, à l’occasion, une refonte de la gouvernance et une doctrine de financement inédite pour mieux armer la ferme France face à l’accélération des crises sanitaires.
Une urgence sanitaire face à la multiplication des épizooties. Le système français, façonné par les états généraux de 2010, fait face à une accélération des crises. Entre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) sur les bovins, la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou encore la menace persistante de la peste porcine africaine et de la fièvre aphteuse, la donne a profondément changé. Dans un contexte climatique et d'échanges mondiaux propices aux maladies émergentes, l'État et les filières doivent structurer une réponse collective plus agile.
Une doctrine de financement clarifiée
Les conclusions des Assises posent une répartition claire des rôles entre la puissance publique et les professionnels. La prévention incombe en premier lieu aux éleveur, tandis que l'Etat assume la lutte et une partie de la surveillance régalienne. Un accompagnement temporaire reste possible pour de nouvelles obligations, à l'instar de la vaccination contre l'influenza aviaire dont la charge revient désormais intégralement aux éleveurs après un fort soutient initial. L'Etat continue en revanche d'indemniser les exploitations frappées par des foyers. Pour porter ces stratégies, les filières s'appuieront sur les programmes sanitaire d'intérêt collectif (PSIC). La ministre confirme sa volonté d'élargir le champ d'intervention du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnement (FMSE) aux actions de prévention et de surveillance, sans alourdir les financements publiques. Les organisations professionnelles devront concevoir leurs propres stratégies et soumettre leurs propositions au Conseil national d'orientation de politique sanitaire animal et végétale (CNOPSAV).
Une gouvernance modernisée sous vigilance
L'architecture institutionnelle évolue pour fluidifier le dialogue en temps de paix comme en temps de crise. Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) demeure la clef de voûte stratégique pour bâtir une vision partagée, valider les textes réglementaires et examiner les programmes sanitaires d'intérêt collectif (PSIC). Présent lors de la séance plénière du CNOPSAV ce mardi, Jean-Baptiste Sablairoles, vice-président de Jeunes Agriculteurs, a rappelé les attentes fermes du réseau pour une politique fondée sur la science, où l'État assume pleinement ses fonctions régaliennes tout en garantissant une place centrale aux producteurs dans les décisions. « Face à la multiplication des risques sanitaires, investir dans l’anticipation et la prévention est indispensable pour protéger nos élevages, nos cultures et renforcer la souveraineté agricole française », a déclaré le responsable syndical, avertissant que l'organisation restera très attentive à la concrétisation législative et sur le terrain des annonces d'Annie Genevard. Pour décliner cette stratégie sur le plan opérationnel, la ministre a confirmé la création d'un comité opérationnel de santé animale, épaulé par deux comités dédiés à l'expertise scientifique et aux financeurs.