Réinventer le statut du fermage, 80 ans après sa création
Du 13 au 17 octobre, Jeunes Agriculteurs consacre une « Semaine du foncier » pour marquer les 80 ans du statut du fermage. Né en 1945 pour protéger les exploitants et stabiliser les relations entre propriétaires et exploitants, ce pilier du modèle agricole français suscite aujourd'hui des critiques : les bailleurs dénoncent sa rigidité, tandis que les exploitants soulignent la complexité de son cadre juridique. L’enjeu désormais est de régénérer, sécuriser et rendre plus attractif un dispositif devenu parfois inadapté aux réalités du terrain.
Un statut fondateur de l’agriculture familiale. Créé à la Libération, le statut du fermage visait à protéger les agriculteurs du joug des propriétaires en instaurant une stabilité dans leur exploitation. En fixant un cadre juridique aux baux ruraux, il a permis à des générations d’agriculteurs de s’installer, de produire et de transmettre sans craindre une rupture brutale du bail. Ce socle a contribué à bâtir le modèle de l’agriculture familiale française, où la terre reste un bien productif au service d’un projet de vie. « Le statut du fermage a rempli son rôle en assurant stabilité, encadrement des loyers et maintien du modèle agricole familial », rappelle Maxime Buizard Blondeau, vice-président de Jeunes Agriculteurs en charge des dossiers fonciers. Mais 80 ans plus tard, le constat est sans appel : le dispositif, figé dans le temps, peine à séduire les nouvelles générations.
Un cadre juridique devenu trop complexe
La multiplication des baux ruraux et leurs spécificités accumulées au fil des décennies ont rendu le système illisible, tant pour les exploitants que pour les propriétaires. Ce qui engendre une insécurité juridique croissante et un désintérêt des bailleurs pour la mise à disposition de leurs terres. « La multiplicité des baux issus du statut du fermage génère une réelle complexité et une insécurité juridique. C’est pourquoi nous appelons à un véritable toilettage des baux ruraux », plaide le représentant de JA. Dans un contexte de raréfaction du foncier disponible et de transition générationnelle accélérée, cette simplification apparaît comme une urgence. Car sans rééquilibrage, l’accès à la terre pourrait devenir un frein majeur à l’installation.
Vers un nouveau pacte foncier
Pour redonner souffle au statut, Jeunes Agriculteurs propose un « nouveau pacte foncier » entre l’État, les propriétaires et les fermiers. L’ambition est double, moderniser et sécuriser les baux tout en rendant la mise en location des terres plus attractive. Le syndicat plaide pour une réforme de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB). La diminuer et la plafonner, la transférer aux agriculteurs sous bail rural, et, à l’inverse, augmenter celle sur les terres non exploitées.
Un moyen d’encourager la mise à disposition des parcelles et de lutter contre la rétention foncière. L’autre chantier clé est la rénovation de l’indice du fermage, aujourd’hui déconnecté des réalités productives. « Nous souhaitons que l’indice soit défini territorialement, pour corréler le montant du fermage au potentiel de rendement et à l’impact du changement climatique », détaille Maxime Buizard Blondeau.
Le foncier, un levier de la souveraineté agricole
À travers cette Semaine du foncier, Jeunes Agriculteurs veut replacer le débat sur le terrain de la souveraineté agricole et de la pérennité du modèle familial. Le foncier reste le levier premier de l’installation, et son évolution conditionne la vitalité des campagnes de demain. « Moderniser le statut du fermage, c’est garantir la souveraineté agricole et donner aux exploitants les moyens de produire », résume le vice-président de JA. Un appel clair à bâtir un nouveau contrat entre générations, au service d’une agriculture qui reste enracinée dans ses terres, mais tournée vers l’avenir.
