« Regénérer le statut du fermage à travers un nouveau pacte foncier »
Depuis 80 ans, le statut du fermage soutient l’installation et la stabilité du modèle agricole familial. Dans son rapport d'orientation 2024, « Construire notre souveraineté, impulser les transitions », Jeunes Agriculteurs appelle à moderniser et sécuriser ce statut dans le cadre d’un nouveau pacte foncier. Pour Maxime Buizard Blondeau, vice-président de Jeunes Agriculteurs, il est temps de le moderniser afin de garantir la souveraineté agricole et de redonner des perspectives aux exploitants.
Après plusieurs décennies d’application, quels enseignements tirez-vous aujourd’hui du statut du fermage ?
Maxime Buizard Blondeau : Le statut du fermage a rempli son rôle en assurant stabilité, encadrement des loyers et maintien du modèle agricole familial. Mais avec le temps, il a perdu de son attractivité et nécessite une modernisation. Jeunes Agriculteurs propose donc un nouveau pacte foncier entre l’État, les propriétaires et les fermiers pour rendre le statut plus attractif, sécuriser les exploitants et améliorer la gestion des terres. Ce pacte prévoit notamment de réformer la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : la diminuer et la plafonner, la transférer aux agriculteurs sous bail rural, et augmenter celle des terres non exploitées.
Comment redonner attractivité et clarté au statut du fermage ?
M.B.B : En dehors des dispositifs fiscaux incitatifs visant à encourager les propriétaires à mettre leurs terres en bail, il est essentiel de rénover en profondeur le statut du fermage. Chez Jeunes Agriculteurs, nous constatons que la multiplicité des baux issus de ce statut, et leurs trop grandes spécificités, génèrent une réelle complexité et une insécurité juridique pour les exploitants comme pour les bailleurs. C’est pourquoi nous appelons à un véritable toilettage des baux ruraux et du statut du fermage.
Quelles seraient, concrètement, les principales réformes à mettre en place ?
M.B.B : Nous proposons plusieurs mesures pour simplifier et sécuriser le statut du fermage comme mieux formaliser le bail et la procédure de passage d’un preneur à l’autre, gommer des éléments qui n’ont plus lieu d’être ou proposer un cadre fiscal plus incitatif et cohérent. Toutes nos propositions dans le détail sont disponibles sur le site de Jeunes Agriculteurs.
Comment rendre l’indice du fermage plus représentatif de la réalité des exploitations ?
M.B.B : A travers ce pacte foncier, nous souhaitons rénover l’indice du fermage face au changement climatique : considérant que le changement climatique va altérer plus fortement la capacité productive de certaines régions que d’autres, Jeunes Agriculteurs souhaite que l’indice du fermage soit défini territorialement. L’objectif est de corréler l’évolution du montant du fermage à l’évolution du potentiel de rendement pour tenir compte des évolutions climatiques.