Le renouvellement des générations dans la future Pac
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Le renouvellement des générations dans la future Pac

Il y a deux semaines, les négociations du « super trilogue » amorcées huit mois auparavant, en novembre 2020, s’achevaient sur un compromis hautement attendu. Répond-il à l’enjeu du renouvellement des générations ? Si le syndicat Jeunes Agriculteurs salue des avancées, il regrette toutefois un manque d’ambition.

La notion « d’agriculteur actif »

Dans la future Pac, les États membres auront l’obligation de définir « l’agriculteur actif », une mesure qu’appelait de ses vœux le syndicat Jeunes Agriculteurs, et qui devrait « permettre de recentrer les aides vers les “agriculteurs actifs” pour maintenir la dynamique des territoires », peut-on lire dans un communiqué de presse du syndicat paru à l’issue des négociations. Effectivement, JA prône depuis longtemps une définition européenne de l’agriculteur actif professionnel basée sur un niveau de formation, sur l’acte de production, sur des critères de revenu, de gouvernance de l’exploitation, de temps de travail et qui exclurait les retraités.  Si la notion « d’actif » apparaissait déjà dans la précédente Pac (2015-2020), il n’y avait aucune obligation pour les États membres de la définir clairement.

Dans leur plan stratégique national (PSN), les États membres auront la possibilité s’ils le souhaitent d’établir une liste « négative » répertoriant les activités considérées comme non agricoles, exclues des aides de la Pac. D’après le règlement relatif aux plans stratégiques daté du 5 juillet, il n’est en revanche pas question d’exclure les agriculteurs pluriactifs. Toutefois, « un niveau minimum d’activité agricole » sera exigé.

La notion d’agriculteur actif reste encore à définir dans le plan stratégique national français. Des arbitrages sont attendus au cours des prochaines semaines.

Aides à l’installation et aides complémentaires au revenu

Dans le règlement relatif aux plans stratégiques, il est indiqué que les États membres devront soutenir l’installation des jeunes agriculteurs et des nouveaux agriculteurs. La définition du nouvel agriculteur est la suivante : il s’agit d’un agriculteur « à la tête d’une exploitation » pour la première fois, qui bénéficie « d’une formation appropriée » et dont « l’âge limite va au-delà de 40 ans ». Les aides à l’installation des nouveaux agriculteurs ne viendront toutefois pas grignoter les mesures jeunes, dont le montant est fixé à 3 % du budget de la Pac.

Si le Parlement européen appelait à doubler le montant des aides dédiées aux jeunes agriculteurs – les agriculteurs dont la limite d’âge supérieure est fixée entre 35 et 40 ans – pour atteindre 4 % du budget de la Pac, le trilogue s’est finalement accordé sur 3 % en prenant en compte les aides des deux piliers. Ainsi, 1,5 % de l’enveloppe des paiements directs du premier pilier sera dirigé vers les aides complémentaires au revenu pour les jeunes agriculteurs. « La grande nouveauté est que l’aide sera à l’actif et non plus à l’hectare », rapporte le syndicat JA, qui estime que les bénéficiaires toucheront environ 3 885 €/an. Par ailleurs, la transparence des Gaec serait appliquée, à en croire le PSN français actuel, dont la première version devrait être finalisée d’ici la fin de l’été.

Enfin, 1,5 % de l’enveloppe du deuxième pilier sera dédié au soutien à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA), mais aussi – et c’est une nouveauté – à l’investissement. Un manque d’ambition que regrette Jeunes Agriculteurs. « Le compromis trouvé à 3 % pourrait être une avancée, mais le fait qu’il soit finalement réparti sur trois outils (soutien complémentaire au revenu, soutien à l’installation et désormais investissements des jeunes agriculteurs) au lieu de deux précédemment vient fragiliser l’équilibre trouvé jusqu’à présent » peut-on lire dans son communiqué.

Par ailleurs, la politique de cohésion de l’Union européenne vient perturber le cofinancement de la DJA, jusqu’à présent réparti entre l’État (20 %) et l’Europe (80 %). Ce ratio 20/80 passerait pour l’ensemble des régions à 40/60, sauf pour les régions Rhône-Alpes et Île-de-France pour lesquelles il serait de 57/43. Dans ce contexte, et sachant que l’État n’envisage pas d’augmenter le montant de sa contribution, JA redoute une baisse du montant de la DJA. 

Ainsi, la déclinaison du règlement au niveau national sera déterminante. « Nous attendons [qu’elle] ne revoit pas à la baisse les ambitions affichées jusqu’à présent en faveur du paiement jeune (premier pilier) et de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) du second pilier », conclut JA.