La loi Egalim 2 adoptée par les députés
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La loi Egalim 2 adoptée par les députés

Jeudi 24 mai, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la proposition de loi Besson-Moreau, destinée à protéger la rémunération des agriculteurs. Le syndicat Jeunes Agriculteurs salue un texte attendu, qui « répond aux principales attentes du monde agricole », notamment la contractualisation entre producteur et transformateur.

« Cette loi va dans le bon sens », résume Guillaume Cabot, élu JA nat' référent sur les questions économiques, qui tient à saluer « le travail syndical effectué par le réseau », sur celle qui est aussi appelée loi Egalim 2. Force est de constater que la loi Egalim, adoptée en 2018 et déjà censée améliorer les revenus des agriculteurs, « a montré ses limites », a lui-même reconnu le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie. La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau (LREM), texte « d’une impérieuse nécessité » face à la « guerre des prix » menée entre industrie et distribution selon le ministre, a été adoptée le 24 juin dernier par l’Assemblée nationale. Pour le syndicat JA, « il était indispensable de renforcer le dispositif législatif pour permettre ce rééquilibrage du rapport de force nécessaire pour l’amont. […] La voie est donc tracée pour un texte précis qui vient encadrer les règles sur la contractualisation et les relations commerciales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire ».

Contractualisation et non-négociabilité des prix

Parmi les mesures de cette loi votée à l’unanimité, qui doit désormais être examinée au Sénat, deux concernent directement la défense des revenus des agriculteurs, à commencer par la généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le transformateur, sur trois ans minimum. Pour Guillaume Cabot, cette contractualisation, soutenue de longue date par JA, apporte « de la lisibilité lors de l’installation d’un jeune et permet d’asseoir dans le temps les exploitations agricoles ». Dans ce cadre, une clause de révision des prix est prévue en fonction de l’évolution des indicateurs de coûts de production, fixés et publiés par les interprofessions, ou à défaut par les instituts techniques agricoles. Dans le cas de la filière bovine, un amendement prévoit l’expérimentation sur une durée de cinq ans maximum d’un tunnel de prix, c’est-à-dire d’un bornage des prix entre un minimum et un maximum à ne pas dépasser.

Par ailleurs, la proposition de loi Besson-Moreau acte la non-négociabilité du prix des matières premières agricoles entre les industriels et les distributeurs, dès lors qu’il y a au moins 25 % de matières premières agricoles dans la composition du produit. Cependant, les vins et fruits et légumes frais devraient être exclus de cette sanctuarisation des prix.  « Aujourd’hui, la volatilité des prix fragilise un grand nombre d’exploitations, on ne pouvait plus accepter ça, résume Guillaume Cabot, même si rien n’est encore gagné. Maintenant, il faut que ça se transforme en euros dans les cours des exploitations agricoles ».

Prochain rendez-vous au Sénat, en septembre prochain, avec la volonté pour l’élu JA de voir la loi rentrer en vigueur avant la prochaine période de négociations commerciales. « Il est hors de question de se retrouver dans le travers des négociations que l’on a connues en janvier et février ».