Egalim 2 : JA demande plus de transparence et de fermeté
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Egalim 2 : JA demande plus de transparence et de fermeté

C’est la dernière ligne droite pour la proposition de loi Besson-Moreau, dite loi Egalim 2. Sénat et Assemblée nationale devront prochainement parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Si le syndicat Jeunes Agriculteurs salue des avancées intéressantes, il demande plus de transparence dans les négociations commerciales et plus de fermeté sur les pratiques trompeuses liées à l’origine des denrées alimentaires.

Suite au passage de la proposition de loi Besson-Moreau devant la Commission des affaires économiques du Sénat le 15 septembre dernier, Jeunes Agriculteurs (JA) et FNSEA ont salué dans un communiqué de presse commun publié le 16 septembre « l’initiative attendue d’encadrer fortement les contrats soumis à marques de distributeurs (MDD) ». L’objectif est que les MDD ne fassent pas bande à part, en étant elles aussi soumises à la révision automatique des prix en fonction des indicateurs de coût de production.
La mesure doit encore être approuvée en commission mixte paritaire (commission réunissant sept députés et sept sénateurs), qui aura probablement lieu début octobre. Rien n’est gagné, estime JA, sachant que l’Assemblée nationale semble plutôt défavorable à un renforcement du poids des indicateurs de coût de production.

Plus de transparence dans les négociations commerciales

Alors que pour JA, cette mesure d’encadrement plus strict des MDD est de nature à protéger la rémunération des agriculteurs, d’autres mesures adoptées par les sénateurs suscitent au contraire de la déception. Là où le bât blesse, c’est concernant la transparence dans les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs. Alors que trois options en matière de transparence étaient proposées aux industriels dans l’article 2 de la mouture votée à l’Assemblée nationale le 24 mai, les sénateurs réunis en commission des affaires économiques ont adopté l’amendement de la rapporteuse Anne-Catherine Loisier (UDI) supprimant la première option, celle « la plus exigeante en matière de transparence », selon JA. Cette option permettait aux industriels d’indiquer pour chaque matière première agricole dès lors qu’elle représentait plus de 25 % du volume du produit, sa part dans le prix total du produit.

Avec l’abandon de l’option 1, il ne reste que l’option 2 qui offre à l’industriel la possibilité d’indiquer la « part agrégée » des matières premières agricoles dans son tarif ou l’option 3 qui l’oblige à mandater, en cas d’évolution de tarif par rapport à l’année précédente, un tiers indépendant chargé d’attester la part de cette évolution de tarif liée à la variation du prix des matières premières agricoles.

Pour JA, la suppression de l’option 1 amoindrit l’intérêt du dispositif. Aussi, JA et FNSEA ont indiqué dans leur communiqué militer pour « la réintégration, à l’article 2, de la mise en place d’une option de transparence totale, matière agricole par matière agricole, afin de permettre aux industriels d’aller chercher les hausses de prix accordées aux agriculteurs auprès de leurs acheteurs. »

Encadrement de l’utilisation du drapeau français

L’Assemblée nationale avait intégré dans la proposition de loi Besson-Moreau un amendement (article 3 bis) encadrant l’utilisation abusive du drapeau français ou de tout symbole représentatif de la France sur les emballages de produits alimentaires, laissant penser que les matières premières agricoles sont françaises alors que seul l’acte de transformation a eu lieu en France. Grâce à cet amendement, cette pratique commerciale aurait désormais été « réputée trompeuse » dans le code de la consommation. Mais, dans une posture plutôt « pro-industrie », le Sénat a supprimé l’amendement, au grand dam du syndicat Jeunes Agriculteurs qui appelle à « rétablir le dispositif d’encadrement du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France », qui est « un outil de transparence sur l’origine des matières premières agricoles ».

La proposition de loi doit désormais être examinée en séance publique au Sénat mardi 21 septembre puis en commission mixte paritaire début octobre. Dernière ligne droite pour la loi Egalim 2, avec peut-être encore quelques rebondissements à venir.