Future Pac : le budget à l’installation renforcé
Politique et société
Europe

Future Pac : le budget à l’installation renforcé

Le ministre de l’Agriculture a dévoilé, ce vendredi 21 mai, ses premiers arbitrages concernant la future Pac 2023-2027. Privilégiant la stabilité au global, des montants en hausse concernant le renouvellement des générations sont à noter, ce que salue le syndicat Jeunes Agriculteurs.

« C’est un signal fort qui est envoyé à la jeunesse agricole », reconnaissait vendredi Guillaume Cabot, élu JA Nat référent Pac, à l'issue du Conseil supérieur d'orientation (CSO) au cours duquel le ministre Julien Denormandie a présenté ses cinq axes du Plan stratégique national (PSN), soit la déclinaison de la future Pac à l’échelle nationale. Ce dernier a insisté sur l’impératif d’assurer le RGA, « la mère des batailles » dont les mesures s’intègrent au volet nommé « l’agriculture de demain » du PSN.

Ainsi, sur le premier pilier, le PJA (aide à l’investissement pour les jeunes agriculteurs) du fonds Feaga est rehaussé de +50 % pour atteindre les 101 M€. Sur le deuxième pilier, les fonds Feader, octroyés aux régions, augmentent de +33 M€/an pour atteindre les 678 M€/an. « Ces 33 M€ sont des fonds qui devront permettre de soutenir les nouvelles installations. C’est un signal très fort donné au RGA », a tenu à souligner Julien Denormandie. Le budget alloué à l’installation dans ce second pilier est donc porté à 117 M€ par an (contre 84 M€ actuellement).

En réaction, le syndicat JA estime dans un communiqué qu’il est « désormais nécessaire de transformer l'essai en mettant les contributions nationales (État et régions) à la hauteur des engagements sur le Feader pour apporter une réponse pleine et entière ».

700 millions d’euros mis sur la table par l’État

Alors que Guillaume Cabot salue « l’attachement particulier au renouvellement des générations de la part de l’État », l’élu rappelle également que « l’écriture de ce PSN joue la carte du statu quo. Il n’y aura pas de bouleversement majeur sur nos exploitations ». Le ministre parle de son côté d’une stabilité voulue entre l’actuelle et la prochaine Pac. Celui-ci assure que les variations des montants moyens touchés par « grande filière ou territoire » seront contenues sous les 4 %. À la louche, le ministre a ainsi indiqué que les montants d’ici à 2027 seront inchangés pour les exploitations en grandes cultures, « en hausse de 2 % » pour les élevages laitiers et enfin en baisse « de 3 à 4 % en élevage allaitant ». Toujours dans une logique de stabilité, le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la Pac est maintenu (7,5 %), de même que le montant du paiement redistributif (10 %, toujours sur la base des 52 premiers hectares).

Autant de partis pris qui poussent le Gouvernement à consentir à un effort budgétaire de 700 millions d’euros d’ici à 2027. Cette somme permettra par exemple le maintien du budget annuel de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à 1,1 milliard d’euros et celui des mesures agroenvironnementales à 250 millions d’euros. Si Guillaume Cabot se dit satisfait du maintien de ces deux budgets, il subsiste « quelques regrets, notamment sur le paiement redistributif, et sur la convergence des aides. Le ministre a dévoilé des grands axes, mais il reste des chantiers à venir, notamment sur le volet assurantiel ». 

Les cinq axes du PSN

1 – Une Pac qui consolide une production qualitative

2 – Une Pac qui accompagne la transition agroécologique
 « Nous investirons, sur le deuxième pilier, 1,7 milliard d’euros sur la période, soit 320 M€ par an, alors que l’on était aujourd’hui à 250 M€ », a précisé Julien Denormandie.

3 – Une Pac qui investit dans l’agriculture de demain

4 – Une Pac qui sort des dépendances
Un programme opérationnel protéines sera créé dans le cadre du premier pilier (0,5 %) à hauteur de 34 M€. Les aides couplées protéines seront de leur côté progressivement augmentées, partant de 2 % en 2022 pour atteindre 4 % à la fin de la période de programmation.

5 – Une Pac tournée vers la création de valeur sur nos territoires
Avec par exemple la création d’une aide à la production maraîchère, dotée de 10 M€ et le maintien de l’ICHN.