Egalim 2 agite le lancement des négociations commerciales
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Egalim 2 agite le lancement des négociations commerciales

Promulguée il y a quelques semaines, la loi Egalim 2 instaure de nouvelles règles régissant les négociations commerciales entre les agro-industriels et les enseignes de supermarché. Le gouvernement met en garde sur sa bonne application.

« Nous avons constaté que tant du côté des industriels que des distributeurs, des efforts ont été mis en place pour prendre en main cette loi et que les négociations se déroulent au mieux », a assuré le ministère de l’Agriculture au lendemain du premier comité de suivi des relations commerciales, tenu le 9 novembre, réunissant les ministres Julien Denormandie (agriculture) et Agnès Pannier-Runacher (industrie), ainsi que des représentants de la grande distribution, de l'industrie agroalimentaire et du monde agricole.

Pour autant, le ministre de l’Agriculture met en garde : « 
La loi Egalim 2 doit s’appliquer pour une juste rémunération de nos agriculteurs dès cette année. Nous serons extrêmement vigilants, les contrôles de la DGCCRF seront démultipliés », a-t-il déclaré sur son compte Twitter. Dans les faits, « quatre fois plus de contrôles » sont prévus d’être réalisés, a annoncé Bercy. Le gouvernement s’attellera particulièrement au respect de « la disposition qui vise à tenir compte du coût des matières premières agricoles » et « les éventuelles pratiques abusives qui visent à contourner la loi ».

Éviter les stratégies de contournement

Dans un communiqué publié le même jour, le syndicat Jeunes Agriculteurs insiste sur « l’importance d’une réorientation des contrôles sur les contrats négociés ou conclus par les producteurs afin d’éviter que certains opérateurs ne se sentent exonérés des dispositions législatives ». JA s’inquiète également de « la flambée des charges et notamment de l’alimentation animale ».

Concrètement, il s’agit pour les industriels d’indiquer le prix ou l’évolution du prix de la matière agricole dans les conditions générales de vente (CGV), selon l’une des trois options de transparence mises à disposition. La première option, « la plus transparente », fait apparaitre le prix "matière première par matière première", quand la deuxième option, « plus agrégée », détaille la part du coût des matières premières dans le tarif total. Enfin la troisième option offre la possibilité de ne pas indiquer le prix dans les CGV, mais par « une attestation délivrée par un tiers indépendant qui indique de combien de points de pourcentage le prix a évolué par rapport à l’année précédente. Dans les trois cas, la part du prix de matière agricole dans le tarif n’est pas négociable », précise le ministère.

Trois options d’indication de prix

Enfin, les conventions comporteront une clause d’indexation, qui devra reprendre un certain nombre d’indicateurs définis au libre choix des partis. « Cela permettra d’avoir, en cours d’année, une évolution des prix d’achat à la hausse ou la baisse en fonction du contexte de marché, liée notamment aux coûts de production », rappelle le cabinet de Julien Denormandie. Les négociations commerciales, qui déterminent le prix des produits mis en rayon en 2022, s'achèveront le 1er mars prochain.