Une refonte du dispositif assurantiel programmée pour la rentrée
Le premier volet du Varenne de l’eau relatif à la gestion des risques s’est clôturé le 27 juillet avec la remise du rapport Descrozaille. Dans la foulée, le gouvernement promet de présenter une réforme dès la rentrée pour une application en 2023.
Les aléas climatiques de plus en plus récurrents obligent à repenser le système assurantiel actuel. À chaque épisode de gel, d’inondation ou de sécheresse, ses carences se révèlent au grand jour. Le Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, lancé en mai, a d’ailleurs surgi en action/réaction au gel dévastateur survenu en avril dernier. L’épisode de trop.
Mené depuis juin à raison d’une réunion quasi hebdomadaire, le groupe de travail Gestion des risques démarré dans le cadre du Varenne agricole et réunissant assureurs, syndicats et représentants de Bercy avait pour objectif de travailler à la rénovation de l’assurance récolte et la refonte des calamités agricoles.
« L’objectif est de repenser en profondeur le fonctionnement des couvertures assurantielles privées et publiques aujourd’hui mises en place, mais qui montrent leur profonde limite dans une situation d’accélération, et de renforcement des effets du changement climatique », indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 28 juillet.
Un rapport salué par la profession avec une vigilance budgétaire
« Le rapport Descrozaille reprend en grande partie les propositions de JA formulées lors des auditions réalisées en amont du Varenne. On est donc satisfait. Il reste néanmoins un vrai point de vigilance : l’engagement de Bercy doit être défini car dans le pot commun du dispositif assurantiel, l’État a sa part », rappelle David Ailhaud, élu à JA national qui suit le dossier Gestion des risques.
Ce même groupe de travail a validé un dispositif où la prise en charge du risque est répartie en trois étages : une partie à la charge des agriculteurs, une autre par les assureurs et une troisième via un fonds de solidarité.
Concernant le déclenchement des seuils pour les pertes relevant de la solidarité nationale : « On va essayer de faire bouger les curseurs. Car on s’est aperçus que certaines filières ne déclenchaient jamais et d’autres tout le temps », note David Ailhaud.
Principal objectif : élargir le socle d’assurés
Le rapport ambitionne, d’ici 2030, 60 % de surfaces couvertes par l’assurance en grandes cultures et viticulture, et 30 % en prairie et en arboriculture (source AFP). À l’heure actuelle, le taux de couverture avoisine les 30 % en grandes cultures et en viticulture, et plafonne à 3 % en arboriculture et 1 % pour les prairies qui servent à nourrir le bétail. 700 millions d’euros, tel est le budget estimé par le député Frédéric Descrozaille (Groupe LREM) pour mener à bien cette réforme.
Les conclusions du groupe de travail compilées dans le rapport Descrozaille seront désormais débattues lors de prochains groupes interministériels. La présentation de la réforme est attendue courant septembre-octobre.