Tout pour bien démarrer le nouveau Tesa
L’adhésion au nouveau Tesa est possible depuis début janvier 2018. À compter du 1er avril, les employeurs peuvent désormais déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire. Un site Internet dédié et des actions locales sont mis en place pour faciliter le démarrage et l’utilisation du service.
Le nouveau Titre emploi simplifié agricole (Tesa) permet aux employeurs agricoles de simplifier les démarches et déclarations liées à l’emploi de leurs salariés. Ils peuvent réaliser les formalités suivantes :
- La gestion des taux de cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA ;
- La déclaration préalable à l'embauche ;
- La modification du contrat de travail ;
- L'émission des bulletins de salaire ;
- La production des documents RH (certificat de travail, registre unique du personnel pour la gestion des salariés, attestation Pôle emploi, etc.).
Ce nouveau service intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une Déclaration sociale nominative (DSN). Les données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés (Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.). Le nouveau Tesa prendra également en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2019).
Une adhésion préalable
Pour utiliser le nouveau Tesa, l’entreprise doit impérativement adhérer au service au début du trimestre au cours duquel elle souhaite réaliser son embauche (avant le 15 du premier mois du trimestre concerné). Par exemple, il faut adhérer avant le 15 avril pour toute embauche à réaliser courant avril, mai ou juin. Il est impératif d’adhérer au nouveau Tesa, même si l’employeur utilisait jusqu’à présent le Tesa web actuel.
Une solution adaptée aux TPE et un périmètre élargi aux CDI
Contrairement à sa configuration actuelle, l’employeur peut recourir au nouveau Tesa pour gérer ses salariés, qu’ils soient en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Il a aussi la possibilité d’utiliser conjointement le nouveau Tesa pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
Le nouveau Tesa s'adresse prioritairement aux petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales.
Un site Internet dédié des actions locales
Afin d’aider au mieux les employeurs de main-d’œuvre dans leur prise en main de ce nouveau service, un site Internet dédié au démarrage et à l’utilisation du nouveau Tesa est disponible (nouveau-tesa.msa.fr). Ce site propose des présentations du service en ligne ainsi qu'un descriptif de ses principales fonctionnalités. Des tutoriels vidéo qui expliquent pas à pas chaque grande étape du service, des questions-réponses classées par thèmes, des conseils pratiques et les dernières actualités sont là pour accompagner les utilisateurs.
Afin d’aider les employeurs de main-d’œuvre à se familiariser avec ce nouveau service en ligne, les MSA proposent un accompagnement adapté selon le contexte local. Les actions mises en place et les modalités pour en bénéficier (dates, lieu, inscription, etc.) sont accessibles sur le site Internet de chaque MSA (rubrique « Employeur / nouveau Tesa »