OMC–PAC : « Nos agriculteurs reçoivent des aides de plus en plus déconnectées de l’acte de produire »
Dans le troisième épisode de notre série, Alexandre Toulis décrypte le lien étroit entre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’évolution de la politique agricole commune (Pac). Un échange qui interroge la capacité de l’Union européenne à produire son alimentation dans un monde où les grandes puissances soutiennent de nouveau fortement leurs agriculteurs.
Pourquoi se saisir d’un sujet aussi technique que le commerce international ? « Parce qu’il est devenu profondément politique. Derrière les règles commerciales, ce sont nos choix agricoles qui se dessinent », explique Alexandre Toulis, rapporteur du travail d’orientation consacré à ce thème. Selon lui, impossible aujourd’hui de comprendre la Pac sans regarder du côté de Genève. Le tournant remonte aux années 1980. À l’époque, l’Europe exporte massivement ses céréales grâce à des subventions, provoquant la colère des États-Unis. Le bras de fer débouche sur l’intégration de l’agriculture dans les négociations du GATT, ancêtre de l’OMC. « Le compromis a été clair : découpler les aides de la production pour limiter les distorsions de concurrence », rappelle-t-il. De cette logique naît la nouvelle architecture des soutiens agricoles, classés en « boîtes » selon leur impact sur les échanges, et une Pac progressivement réorientée vers des paiements à l’hectare, le verdissement et la jachère.
Une Europe à contre-courant
Ce choix a éloigné l’Union européenne d’une logique assumée de production. « Nous sommes quasiment les seuls à avoir appliqué le découplage avec autant de zèle », observe Alexandre Toulis. Pendant que Bruxelles réduit les aides liées aux volumes produits, les États-Unis, la Chine ou l’Inde utilisent toutes les marges autorisées par l’OMC pour soutenir leurs filières, parfois de façon très directe.
Résultat, selon lui : un déséquilibre croissant. « Nos agriculteurs reçoivent des aides de plus en plus déconnectées de l’acte de produire, alors que leurs concurrents sont soutenus quand les prix chutent ou que les marchés se ferment. » À cela s’ajoutent les critiques venues des pays en développement, pour qui ces modèles restent mal adaptés aux enjeux de sécurité alimentaire et de volatilité des prix.
Souveraineté ou simple sécurité d’approvisionnement ?
Peut-on encore parler de souveraineté alimentaire européenne ? La réponse d’Alexandre Toulis est nuancée. « Le mot souveraineté est peu employé par les institutions européennes. Elles parlent surtout de sécurité d’approvisionnement. » Une différence de taille. Depuis deux décennies, l’UE mise sur l’ouverture commerciale et la multiplication des accords de libre-échange pour diversifier ses sources d’importation.
Or, la balance agroalimentaire européenne, bien que positive, se fragilise, tandis que certains États membres, comme la France, voient leur excédent fondre. « On compense moins par la production et davantage par les échanges », résume-t-il. Une stratégie qui sécurise l’accès aux denrées, mais rend l’Europe plus dépendante des marchés mondiaux.
Multilatéralisme affiché, bilatéralisme assumé
Dernier paradoxe soulevé : le double discours européen. « L’UE se présente comme la gardienne du multilatéralisme, mais elle multiplie les accords bilatéraux, qui créent de fait des préférences commerciales », analyse Alexandre Toulis. Ces accords sont autorisés par l’OMC, mais ils s’éloignent du principe de non-discrimination entre partenaires. Pour la Commission, l’objectif est clair, il faut éviter les conflits commerciaux et sécuriser les approvisionnements. Mais cette stratégie a ses limites. « À force de chercher le compromis, l’Europe donne parfois le sentiment de ne plus défendre fermement ses secteurs sensibles », conclut-il.
Le débat reste ouvert. Dans le prochain épisode, il sera question d’un autre enjeu majeur : la gestion des risques agricoles et le rôle – toujours discuté – du multilatéralisme face aux crises globales.