Loi d’urgence agricole : le Sénat muscle le texte et engage le bras de fer avec le gouvernement

Porté par une majorité de droite et du centre offensive, le texte a été considérablement durci au point de provoquer l’embarras du gouvernement et l’inquiétude de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Alors que la gauche dénonce une régression environnementale majeure, les syndicats majoritaires saluent « un retour au bon sens ».

L'examen du texte au Sénat a donné lieu à d'intenses débats, rappelant à certains opposants les contours de la « loi Duplomb » adoptée à l'été 2025. Sous la houlette de la majorité sénatoriale, le projet de loi a été lesté de plus de 220 amendements visant à accentuer massivement la dérégulation et la simplification pour le monde agricole. Ce virage a provoqué une fracture nette au sein du gouvernement : alors que le ministère de l’Agriculture reconnaît que « certaines dispositions dépassent effectivement l’équilibre proposé », Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a fermement haussé le ton. Déclarant ne « plus reconnaître le texte du gouvernement », elle s'inquiète d’une dérive qui mettrait « gravement en péril la démocratie de l’eau ». À gauche, les parlementaires ont voté contre une « posture idéologique » axée sur la dérégulation.

Le volet hydrique cristallise la majorité des oppositions. Les sénateurs ont voté des mesures drastiques pour accélérer la création des réserves de substitution (retenues d'eau), en supprimant notamment l'obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale, une simplification étendue à tous les projets, y compris hors Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE). Plus radical encore, le Sénat a introduit une définition plus restrictive des zones humides qui, selon le ministère de la Transition écologique, « réduirait leur surface d’au moins 50 % ». Les documents de planification (SAGE) ne pourront plus interdire les projets de stockage soumis à déclaration, et la notion d'efficience a été remplacée par celle d'« optimisation » pour mieux s'aligner sur les besoins des irrigants. Enfin, les agences de l'eau se voient placées sous une triple tutelle (Transition écologique, Agriculture et Économie), tandis qu'un objectif de doublement des volumes de stockage d'ici 2035 a été entériné.

Un an après les débats houleux autour de la précédente législation, les sénateurs sont revenus à la charge sur le terrain des pesticides. Le texte réintroduit, à titre dérogatoire et temporaire, l'usage de l'acétamipride et de la flupyradifurone (des néonicotinoïdes interdits en France mais autorisés dans l’UE) pour des filières sans alternatives viables comme la betterave ou la noisette. Si le gouvernement s'y est opposé par crainte de bloquer l'adoption globale de la loi, la droite a tenu bon. L’Anses voit son rôle modifié : elle devra désormais informer les industriels des « points critiques » en amont pour leur permettre de fournir des données complémentaires. Par ailleurs, les sénateurs ont inversé la logique d'autorisation : dès lors qu'un produit est autorisé dans un autre État membre de l'UE, son homologation en France devient le principe, et le refus l'exception dûment motivée. Pour contrer la concurrence déloyale, le texte maintient toutefois l'interdiction d’importer des denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l'Union.

Pour l’élevage, le projet de loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, facilitant ainsi les travaux de construction ou de modernisation. Sur la question de la prédation, profitant du fait que le loup ne bénéficie plus d’une protection « stricte » mais « simple » au niveau européen, le Parlement a considérablement armé les éleveurs. Le texte supprime l’autorisation préalable pour les tirs de défense en cas d’attaque et autorise l’usage de lunettes de visée thermique ou nocturne. De plus, les critères de calcul des quotas de loups abattus ont été élargis, permettant de reporter d'une année sur l'autre les quotas non consommés.

Sur le volet économique, plusieurs articles visent à renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels en limitant la durée des négociations et en s'appuyant sur les indicateurs de coûts de production. Toutefois, le Sénat est revenu sur le principe des « prix planchers » initialement introduit par l'Assemblée nationale. En matière de traçabilité, un amendement rend obligatoire l'affichage visible de l’origine des viandes et des fruits importés sur les emballages des produits transformés (sauf si la teneur en viande est inférieure à 8 %). Sur le plan pénal, le texte crée une circonstance aggravante pour les vols et dégradations sur les sites agricoles (notamment les infrastructures d'eau), passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende, tout en introduisant un dispositif pour dissuader les recours juridiques jugés abusifs contre les projets agricoles.

Les réactions à ce vote reflètent la profonde fracture du secteur. Les associations de producteurs de grandes cultures (AGPB, AGPM, CGB, FOP, UNPT) et la Fédération nationale bovine (FNB) saluent « le retour du bon sens paysan », estimant que le stockage de l'eau et les dérogations phytosanitaires sont indispensables pour maintenir la productivité face au changement climatique. Jocelyn Dubost, président de Jeunes Agriculteurs, a souligné que ce texte « porte de nombreuses avancées attendues par la jeunesse agricole » et appelle la CMP à sanctuariser cette vision d'une agriculture productive et résiliente.

À l'inverse, les défenseurs de l’environnement (WWF, LPO, Fédération des parcs naturels régionaux) se disent « atterrés » par ce qu'ils qualifient d'affaiblissement sans précédent des écosystèmes. D’autres fustigent un texte « mortifère », accusant la majorité parlementaire de faire le jeu de l’agrobusiness au détriment des enjeux climatiques et du revenu réel des paysans. Le gouvernement, désormais pris entre deux feux, devra manœuvrer habilement lors de la commission mixte paritaire du 16 juillet pour arracher un compromis acceptable avant la fin du mois.