Le congé maternité des agricultrices
Pour préparer la naissance de son enfant ou organiser son arrivée en cas d’adoption, les agricultrices bénéficient d’un congé maternité ou d’adoption. Ce dernier se traduit par une allocation de remplacement prévue dans le cadre de l'Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa), gérée par la MSA.
Qui est concerné par l’allocation de remplacement ?
Les femmes cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole, associées, collaboratrices d’exploitation ou aides familiales, bénéficient d’une allocation pendant leur congé maternité. Pour cela, elles doivent participer à temps plein ou partiel aux travaux de l’exploitation ou de l’entreprise agricole et être, à ce titre, affiliées à l’Amexa. L’allocation permet de couvrir l’intégralité des frais de leur remplacement sur l’exploitation.
En 2016, 1 043 agricultrices en ont bénéficié pour une durée moyenne de 100,8 jours.
Comment la demander ?
Le recours au service de remplacement est toujours privilégié par rapport à l’embauche directe. Les utilisateurs peuvent avoir recours à l’emploi direct d’un salarié uniquement si le service de remplacement est dans l’impossibilité de mettre quelqu’un à disposition. Ainsi, s'il existe un service de remplacement dans le département de résidence, celui-ci se fait en priorité.
La demande doit être adressée à la MSA dans les 30 jours précédant la date d'interruption d'activité. Après étude du dossier, la mutuelle transmet la demande au service de remplacement concerné. Ce service indique ensuite, dans les 15 jours, s'il peut ou non pourvoir au remplacement.
À défaut, il est possible d’embaucher directement un salarié pour effectuer un remplacement ou, depuis le 1er janvier 2019, si un remplacement à la date prévue de l’interruption de l’activité n’a pas pu être effectué, de bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires. Celles-ci sont strictement subsidiaires et accordées seulement en cas de maternité et d’adoption si le remplacement n’est pas effectué. Elles ne concernent que les cheffes d’exploitation et d’entreprise agricole, pas les conjointes collaboratrices ou les aides familiales.
Quel est son montant ?
Depuis le 1er janvier 2019, les bénéficiaires de l’allocation de remplacement maternité ne sont plus redevables de la CSG et CRDS, que le remplacement soit effectué par un service de remplacement ou dans le cadre d’une embauche directe.
Si le remplacement est effectué par un service de remplacement, le montant de l'allocation est égal au coût de ce dernier. Le montant du prix de la journée est fixé par le service de remplacement en fonction des seules charges supportées par ce dispositif. Dans cette situation, c’est la MSA qui verse directement le montant de l'allocation au service de remplacement.
Si le remplacement est effectué par un salarié embauché pour l'occasion, le montant de l'allocation est égal au montant des salaires et charges sociales du salarié embauché, dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l'emploi. Dans ce cas, la MSA rembourse directement les frais sur présentation de la copie du contrat de travail et du bulletin de salaire.
Si un remplacement n’a pas été effectué, les cheffes d’exploitation ou d’entreprise peuvent bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes. Son montant est de 55,51 euros par jour.