La LOA fait son entrée à l’Assemblée
Le projet de loi agricole du gouvernement est arrivé à l’Assemblée nationale. Annoncé par le président de la République il y a plus de deux ans, son examen dans l’hémicycle a débuté ce mercredi 15 mai.
Le texte propose diverses mesures qui touchent à la formation, aux simplifications de la législation ou encore à l’épineux sujet des bassins de stockage des eaux. L’article premier qui prévoit de consacrer « l’agriculture et la pêche » comme étant « d’intérêt majeur », est celui qui galvanise le plus les différents groupes parlementaires.
Ce dernier prévoit notamment de faciliter certains projets de retenues d’eau ou de bâtiments d’élevage hors-sol. Pour cette seule partie, près de 800 amendements ont été déposés sur un total de plus de 4 000 pour l’ensemble du projet de loi. Certains élus de l’opposition pointent un texte potentiellement dangereux pour l’environnement. Ils estiment d’ailleurs que la protection de l’environnement ayant une valeur constitutionnelle prévaudra toujours sur l’intérêt général.
Autre point de discorde : la création de « groupements fonciers agricoles d’épargnants (GFAE) » censés permettre de lever de l’argent auprès d’investisseurs publics ou privés. L’article n’a pas eu le temps d’être débattu sur les bancs de l’Assemblée nationale. Il a été supprimé en commission par une coalition de l’opposition qui pointait des risques de financiarisation de l’agriculture. Les rapporteurs devraient proposer, en séance, une version modifiée de cette mesure afin de rallier un maximum de parlementaires.
Une forte attente du réseau JA
Côté syndical, dans un communiqué du 13 mai, Jeunes Agriculteurs « se félicite » du vote du projet de loi par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et de son arrivée sur les bancs de l’hémicycle. Le syndicat a tout de même tenu à rappeler qu’il attend « une réécriture de certains articles ». C’est le cas notamment de l’article 1 sur l’intérêt majeur de l’agriculture et de l’article 9 sur le diagnostic modulaire. Le syndicat a salué en parallèle l’adoption par la commission de l’article 8 reprenant « des points importants qui permettent de répondre aux besoins liés au Service de remplacement (SR) et aux mesures fiscales qui l’accompagnent » et de l’article 10 traitant du guichet unique via France service agriculture (FSA).
Si cette loi semble bien partie pour enflammer les débats à l’Assemblée, elle reste fortement attendue par la profession agricole. Elle sera soumise au vote le 28 mai prochain.